Politique de protection des données personnelles
La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont Co-Créateurs a.s.b.l. (ci-après « Co-Créateurs ») collecte et traite vos données personnelles via son site web (ci-après « vos Données ») et ce conformément aux règles établies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »).
Identité du responsable de traitement
Co-Créateurs, constituée sous la forme d’une association sans but lucratif de droit luxembourgeois, ayant son siège au 5, rue de la Roche L-8081 Bertrange, est responsable du traitement de vos Données.
Catégories de données personnelles traitées
Co-Créateurs ne collecte pas de données personnelles autres que celles que vous fournissez sur :
- son site web, de manière volontaire lorsque vous avez soit envoyé une candidature pour un programme d’accompagnement, soit envoyé une demande d’information ou soit souscrit à la newsletter ;
- son site web ou un site de gestion d’événements tel qu’Eventbrite, de manière volontaire lorsque vous vous inscrivez à un événement ponctuel organisé par Co-Créateurs.
Dans ce contexte, Co-Créateurs traite principalement des informations d’identification et de contact (telles que prénom, nom, pays de résidence, e-mail, numéro de téléphone, année de naissance, etc.). Outre ces données, Co-Créateurs récolte également, pour les candidatures : nom du projet et informations sur les membres de l’équipe. Tous les éléments demandés par rapport aux projets, sans être des données à caractère personnel, sont traités avec la plus grande confidentialité.
En tout état de cause, Co-Créateurs veille à ce que seules soient collectées, traitées et conservées, les données adéquates et pertinentes au regard de ce qui est nécessaire à la poursuite des finalités déclarées.
Finalités des traitements
Co-Créateurs traite vos Données recueillies sur son site web et/ou sur les sites de gestion d’événements aux fins suivantes :
- accompagner les futurs entrepreneurs. Les personnes qui intègrent un programme de Co-Créateurs signeront également une convention d’accompagnement précisant les nouvelles modalités de protection dans ce cas de figure ;
- promouvoir les activités et les actualités de Co-Créateurs via la newsletter mensuelle. Si les abonnés souhaitent modifier leurs préférences ou se désabonner à la newsletter, ils peuvent suivre les instructions figurant en fin de chaque newsletter ;
- inscrire les personnes aux événements, organiser les événements en question et faire le suivi après les événements (sondage de satisfaction, envoi des supports de présentation, etc.) ;
- communiquer avec les visiteurs et leur fournir les informations demandées ;
- traiter les demandes d’accès, de rectification et d’opposition ainsi que d’autres droits relatifs aux données personnelles ;
- gérer les plaintes et les litiges ;
- améliorer l’expérience utilisateur sur le site.
Le traitement de vos Données est nécessaire afin de permettre à Co-Créateurs de vous fournir les services que vous avez demandés d’une part et de remplir ses missions de service public d’autre part. Ces fins constituent la base juridique à l’appui de laquelle Co-Créateurs traite les données en sa possession. Pour la newsletter, le traitement se base sur le consentement des abonnés.
Destinataires des données personnelles traitées et transferts de ces données
Vos Données sont traitées en interne par les personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives.
Vos Données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de Co-Créateurs chargés de réaliser le traitement des données (y compris des fournisseurs de services informatiques tels que des administrateurs systèmes, des fournisseurs de services d’informatique en nuage, des fournisseurs d’hébergement, des fournisseurs emailing, des sites de gestion d’événements [dont certains peuvent avoir des hébergements hors Union européenne et peuvent, par conséquent, ne pas répondre à toutes les normes du Règlement (UE) 2016/679], etc.), à des éventuels intervenants externes participant à l‘animation des événements ponctuels organisés, ainsi qu’à ses partenaires institutionnels (Chambre de Commerce principalement) dans le but d’uniquement parvenir aux fins citées ci-avant. Le cas échéant, ces échanges seront traités dans la stricte mesure nécessaire et sous réserve de l’existence de garanties propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données.
Sécurité et durée de conservation des données
Les données personnelles recueillies par Co-Créateurs sont traitées par elle, en qualité de responsable du traitement, dans le respect de la législation sur la protection des données applicable. Co-Créateurs s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles de nature à assurer la protection des données personnelles contre les risques liés à l’usage des systèmes d’information. Co-Créateurs respecte les normes de sécurité généralement acceptées pour faciliter la protection des données personnelles. Toutefois, aucun mode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûr à 100%. Co-Créateurs ne peut par conséquent garantir la sécurité absolue desdites données.
Co-Créateurs conserve vos Données aussi longtemps qu’elle en a besoin pour respecter les dispositions légales et réglementaires qui s’appliquent à elle ou aussi longtemps qu’elle en a besoin pour garantir l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données, d’un droit de rectification en cas d’erreur dans vos Données ainsi que, sous réserve de justifier des raisons prépondérantes et légitimes prévues au RGPD, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition à la collecte de vos Données.
À compter du 25 mai 2018, dans les limites prévues par les règles applicables, vous pourrez également exiger la suppression de la totalité ou d’une partie de vos données personnelles ou d’en limiter le traitement, s’opposer au traitement desdites données ou faire usage de son droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : info@cocreateurs.lu
Par ailleurs, en cas de violation des règles de protection des données, vous pouvez introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).
Cookies
Le site de Co-Créateurs utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers texte placés sur votre équipement par les sites que vous visitez. Ils sont généralement utilisés pour faire fonctionner les sites internet plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations au propriétaire du site.
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